Les dons de bienfaisance par exemple, pour la fondation d'un hôpital, d’une université ou toute entreprise sans but lucratif qui est désigné comme étant un « organisme de charité » par Revenu Canada, vous permettent d’appuyer une cause qui vous tient à cœur, tout en réduisant votre facture fiscale!

Le Québec est la province qui accorde les crédits d’impôt les plus généreux à ceux qui donnent. En effet, depuis plusieurs années les autorités gouvernementales ont amélioré sensiblement les incitatifs fiscaux reliés aux dons effectués à des organismes de bienfaisance dans le but de faciliter le financement de ces derniers. On constate d’ailleurs que de plus en plus de contribuables résolus à réduire les impôts intègrent de plus en plus les dons de bienfaisance dans le cadre de leur planification fiscale et successorale.

D’autre part, les études prospectives basées sur le vieillissement de la population démontrent que plusieurs millions de dollars seront transférés à la génération subséquente, sans oublier le fisc qui s’avère particulièrement vorace lors du décès d’un contribuable. Cette conjoncture favorise certainement une croissance des dons planifiés.

En 2010, 85% des Québécois auraient fait un don autant que les autres canadiens (84.1%). Le don moyen a été de 200 $ parmi les 35-54 ans qui sont les plus nombreux alors que les 55 ans et plus font les dons les plus élevés (Stephen Jarylowski, LaPresse, Affaires, 3 janvier 2014)

Au Canada, un particulier et une société peuvent effectuer un don. Le don s'effectue du vivant ou dans le cadre du décès lorsqu'il s'agit d'un particulier.

• 32,5% sur les 200 $
• 48,2% sur l'excédent de 200 $

Par exemple un don de 1 000 $ procure une réduction d’impôt de 450,60 $ (soit 65,00$ sur les premiers 200 $ et 385,60$ sur les 800 $ excédentaires). Un donateur ne s’appauvrit donc que de 549.40 $, soit la moitié seulement alors qu’il enrichit pour 1 000$ la cause de son choix.

Une corporation peut également effectuer un don de bienfaisance tout en réduisant ses impôts. Le traitement fiscal se traduira plutôt par une réduction de son revenu imposable plutôt qu’un crédit d’impôt comme c’est le cas pour un particulier. L’avantage économique peut être considérable et peut faire en sorte que des liens de confiance s’établissent dans la société en faveur d’un donateur corporatif.

Diverses possibilités vous permettent d’avantager un organisme de bienfaisance de façon à rencontrer vos objectifs philanthropiques tout en minimisant votre fardeau fiscal. Le don peut être en argent ou en bien. Le don en service n’est pas reconnu. Selon la nature du bien donné il faut toutefois être attentif à la détermination de sa valeur marchande pour ne pas indument amplifier le crédit d’impôt qui en découle.

Selon Statistique canada seulement 16% des donateurs le font par souci d’épargner des impôts. La majorité des Québécois le font par compassion. Des scientifiques auraient démontré que donner rend heureux et réduit le stress. Quoiqu’il en soit, il y a toutes sortes de bonnes raisons pour donner. Nous élaborerons dans de prochains articles différentes formes de don.

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